SOUTIEN À L’INNOVATION
Afin d’apporter un soutien accru et complet aux entreprises de Touraine quand elles investissent en Recherche et Développement, le Conseil général d’Indre-et-Loire à mis en place un dispositif baptisé «Aide Tourangelle à l’Innovation» (ATI).
Conçue en collaboration avec OSEO-Innovation (Agence française de l’innovation), cette aide peut financer la mise au point de nouveaux produits ou procédés ou l’embauche de cadres et techniciens R&D.
 QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L’A.T.I. ?
L'A.T.I. (Aide Tourangelle à l'Innovation) est une aide du Conseil Général d'Indre-et-Loire visant à soutenir les entreprises innovantes du département. Elle est complémentaire des aides d’OSEO-Innovation et de la Région Centre et intervient sur les domaines suivants :
• Faisabilité et développement de projets innovants
• Recrutement de collaborateurs en Recherche et Développement
Toutes les entreprises de moins de 2000 salariés des secteurs de l’industrie ou des services aux entreprises, les organismes de recherche et les personnes physiques qui développent une innovation technologique en Touraine.
La décision d’attribution est prise par la Commission Permanente du Conseil général d’Indre-et-Loire qui se réunit chaque mois, sur proposition de dossiers retenus par OSEO-Innovation.
AIDE AUX PROJETS INNOVANTS
(FAISABILITE ET DEVELOPPEMENT NOUVEAUX PRODUITS OU PROCEDES)
Traditionnellement OSEO-Innovation intervient auprès des PME avec ses aides à l'innovation sous forme d'avances à taux nul remboursables en cas de succès et pouvant couvrir jusqu'à 50% des dépenses éligibles.
Pour les projets réalisés en Touraine, le Département d'Indre-et-Loire peut compléter ces aides par le biais de l'Aide Tourangelle à l'Innovation (A.T.I.). Le programme d'investissement pris en compte par ces aides peut aller jusqu'à la réalisation d'un prototype.
Au delà, l'Aide Régionale à l'Innovation (A.R.I.) mise en œuvre par la Région Centre peut prendre le relais pour la partie du projet conduisant à la préindustrialisation et à la commercialisation. Cette participation, qui prend la forme d'une avance sans intérêt, remboursable en fonction du succès, est plafonnée à 152 000 €.
>> Pour les projets d’innovation, l’A.T.I. prend la forme d’une subvention d’un montant maximal de 50 000 euros. |
AIDE AU RECRUTEMENT DE COLLABORATEURS EN R&D
Afin de renforcer le potentiel créatif des entreprises, OSEO-Innovation facilite le recrutement de collaborateurs R & D et prend en charge les dépenses liées à la première année de recrutement à hauteur de 50%.
Conscient de l’importance jouée par le renforcement des équipes R&D, le Conseil général a décidé d’accompagner les entreprises en intervenant à la même hauteur que OSEO-Innovation durant la deuxième année du recrutement.
>> Pour le recrutement de cadres et techniciens en Recherche et Développement, l’A.T.I. est constituée d’une subvention d’un taux maximal de 50% de la rémunération de la deuxième année de la personne recrutée plafonnée à 13 000 euros pour un technicien et à 25 000 euros pour un cadre. |
CONTACTS
CONSEIL GÉNÉRAL D’INDRE ET LOIRE
SERVICE DES ACTIONS ÉCONOMIQUES
Monsieur Franck Pingault
Madame Sylvie Cassière
34, Place de la Préfecture
37927 TOURS Cedex 9
Tél. 02 47 31 43 37
OSEO-Innovation CENTRE
CENTRE D’INNOVATION
10, Rue Léonard de Vinci
45074 ORLÉANS Cedex 2
Tél. 02 38 69 80 01
Conseil régional du Centre
Service Développement Entreprises et Transferts de Technologies
Tel : 02.38.70.32.71
Fax : 02.38.70.32.97
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