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Un projet d’adoption

Qu’il s’agisse d’un projet d’adoption en France ou à l’étranger, tout candidat à l’adoption doit préalablement obtenir un agrément du Conseil départemental. Il vise à s’assurer que l’enfant adopté bénéficiera d’une famille capable de lui assurer santé, sécurité et épanouissement.

Qui peut adopter ?

Pour adopter un enfant français (pupille de l’Etat) ou étranger, vous devez :

  • avoir plus de 28 ans si vous êtes célibataire, divorcé(e), pacsé(e);
  • être mariés depuis plus de 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans;
  • avoir 15 ans de plus que l'adopté, sauf s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint (10 ans);
  • avoir un agrément en cours de validité

Quels enfants sont adoptables ?

En France : les pupilles de l'Etat, les enfants nés sous le secret, ceux dont les parents ont donné leur consentement à l'adoption, ainsi que les enfants déclarés abandonnés par le tribunal de grande instance lorsque leurs parents se désintéressent d'eux pendant au moins un an.

A l'étranger : la plupart des enfants adoptés en France viennent de l'étranger. Les conditions d'adoptabilité sont liées à la réglementation et à la législation de leur pays.

L’agrément

Pour adopter en France et à l’étranger, il faut obtenir un agrément du Président du Conseil départemental qui atteste que le couple ou la personne présente toutes les garanties matérielles, sociales, psychologiques pour accueillir un enfant.

 

Comment faire sa demande d'agrément ?
Par courrier au Président du Conseil départemental du département où résident les candidats à l’adoption :


Monsieur le Président du Conseil départemental
Pôle adoption  
Place de la Préfecture
37927 TOURS CEDEX 9

Pour tout renseignement : pôle adoption - tél : 02 47 31 45 65

Rechercher ses origines personnelles

Lorsque l’on a été confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE), connaître son histoire est souvent nécessaire pour avancer sereinement dans la vie. Le Conseil départemental est l’interlocuteur des personnes en quête de leurs origines pour faciliter l’accès à ces informations. La consultation du dossier personnel fait l’objet d’un accompagnement qui permet de bénéficier d’aide et de soutien.


Quelles démarches effectuer ?
Pour une demande de consultation de son dossier, d’attestation de placement ou la transmission de documents nécessaires pour compléter un dossier administratif, les personnes majeures doivent faire une demande écrite au Président du Conseil départemental accompagnée d’une photocopie de leur pièce d’identité et l’adresser à :


Monsieur le Président du Conseil départemental
Pôle accès aux origines
Place de la Préfecture
37927 TOURS CEDEX 9

Pour tout renseignement :  pôle accès aux origines - tél : 02 47 31 45 36