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Marchés Publics

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, le Département met à votre disposition la liste des marchés de travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures courantes et de services notifiés au cours de l’année.

Accéder aux consultations

Les candidats sont dirigés vers la plate-forme « marchés dématérialisés » du Conseil départemental, où ils pourront voir la liste des consultations en cours et le règlement de chacune de celles-ci. Toutefois, les candidats devront s’enregistrer pour consulter et télécharger le dossier de consultation : cette formalité, simple et gratuite, permettra de les informer en cas de modification du dossier en cours de procédure. L’attention des candidats est attirée sur l’obligation de se doter d’un certificat de signature électronique pour répondre aux consultations de façon dématérialisée. Ces certificats sont délivrés par les « autorités de certification » (voir le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie).

La dématérialisation constitue une option supplémentaire offerte aux entreprises. Les candidats qui le souhaitent peuvent répondre sous une forme « papier ». Toutefois, en matière de fournitures et services informatiques, il n’est plus possible depuis le 1er janvier 2010 de répondre sous forme « papier » pour les consultations relatives aux marchés de plus de 90 000 € HT.